Loi ESS : qu’est-ce qui change pour les entreprises d’insertion ?

Fédération des entreprises d’insertion (Ex Comité National des Entreprises d’Insertion CNEI)
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Publié le mercredi 20 août 2014

L’objectif du projet de loi ESS était de créer les conditions de développement favorables pour les entreprises du secteur. Pour les entreprises d’insertion, cette ambition fait évidemment écho aux objectifs de la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique qui est mise en œuvre depuis le début de l’année 2014, et à leur capacité de développer le nombre de postes d’insertion.

Ce qui va changer pour les entreprises d’insertion avec la loi ESS

En mettant l’activité économique au service d’un projet social, les entreprises d’insertion sont souvent perçues différemment selon les différentes composantes de leur identité : accompagnement social et professionnel des salariés, entrepreneuriat, filière d’activité, territoire d’implantation, gouvernance, statut (commercial, associatif ou coopératif), conventionnement par l’Etat dans le cadre de la politique publique de l’emploi, innovation, etc. La définition claire du secteur de l’ESS, désormais ouvert aux sociétés commerciales, et le renforcement de l’agrément Entreprises solidaires d’utilité sociale, pourront permettre une meilleure identification et une meilleure compréhension de la spécificité des entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion par le monde économique, politique, associatif, etc.

Développement des achats socialement responsables pour l’emploi des personnes défavorisées, soutien aux pratiques porteuses d’innovation sociale, généralisation des stratégies régionales de soutien à l’ESS : les dispositifs concourant au développement des entreprises de l’ESS pourront être des leviers pour l’activité des entreprises d’insertion, et donc pour l’emploi et l’insertion des personnes en difficulté.

A travers la reconnaissance des Pôles territoriaux de coopération économique, la loi a également valorisé l’ancrage territorial des projets sociaux et solidaires. L’ancrage territorial et la démarche partenariale et collective font partie de l’identité des entreprises d’insertion. Ainsi parmi les 23 lauréats de l’appel à projets PTCE 2013, 12 projets associent des structures de l’insertion par l’activité économique, dont 7 qui sont portés par des entreprises d’insertion.

Les conditions du développement du nombre de postes d’insertion

Pour que ces conditions puissent permettre la création d’emplois supplémentaires, l’essentiel reste encore à accomplir.

L’appartenance à l’ESS ne devra pas devenir une source supplémentaire de complexité administrative pour les entreprises. Les achats publics responsables devront valoriser la qualité de l’accompagnement des personnes défavorisés au-delà de leur seule embauche. L’investissement privé dans les entreprises de l’ESS devra être encouragé par de la pédagogie et de la simplification. Les pratiques porteuses d’innovation sociales devront être accompagnées et développées. La gouvernance du secteur devra rester simple et opérationnelle, en cohérence avec le choc de simplification. L’ambition portée pour le secteur de l’ESS devra être articulée avec toutes les composantes qu’il recouvre, afin d’éviter un traitement ex nihilo contradictoire avec sa transversalité.

L’articulation avec le secteur de l’insertion par l’activité économique est un enjeu majeur pour que cette loi ESS participe au développement de solutions d’insertion et d’emploi pour les personnes en difficulté. Chômeurs de longue durée, bénéficiaires du rSa, jeunes sans qualification, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion embauchent, forment et accompagnent vers l’emploi durable 55 000 personnes par an. Les conditions de développement du nombre de postes d’insertion disponibles pour les exclus du travail ne sont pas encore garanties par la réforme de l’insertion par l’activité économique. Gageons que les dispositifs ciblés ESS puissent participer à ce développement et permettre de construire d’avantage de parcours d’insertion.

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Cendrine Duquenne (Fédération des entreprises d’insertion)

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