Négociation assurance chômage. La CFTC réaffirme ses propositions

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
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Publié le mardi 14 mars 2017

A la veille de la seconde réunion de négociation relative à la convention d’assurance chômage, la CFTC tient à rappeler ses principales propositions. Propositions qu’elle avait présentées le 16 juin 2016 lors de la dernière séance de négociation qui s’était soldée sur un constat de désaccord.

L’enjeu pour la CFTC est de faire en sorte que les salariés privés d’emploi deviennent une véritable source de compétence pour les employeurs.

Les efforts financiers supplémentaires engagés dans un accompagnement plus efficace accélèreront le retour à l’emploi. Les dépenses seront compensées par les économies faites sur les allocations non versées du fait d’un retour plus rapide à l’emploi.

La borne d’âge des séniors
La CFTC a été la seule à faire une contre- proposition au Medef sur la borne d’âge. En effet, elle accepte un recul de cette borne à 52 ans, en contrepartie d’un engagement des entreprises à créditer le compte CPF de 500 heures en cas de rupture du contrat de travail d’un sénior. Un engagement qui viendrait s’ajouter à la période d’indemnisation.

Relèvement de l’âge d’entrée dans la catégorie séniors de 50 à 52 ans, puis progressivité de la durée d’indemnisation selon les modalités suivantes :
- Inférieur à 52 ans : la durée d’indemnisation est de 24 mois et la durée de la période de référence d’affiliation est 24 mois ;
- Supérieur ou égal à 52 ans et inférieur à 55 ans : la durée d’indemnisation est de 27 mois et la durée de la période de référence d’affiliation est maintenue à 36 mois ;
- Supérieur ou égal à 55 ans et inférieur à 57 ans : la durée d’indemnisation est de 30 mois et la durée de la période de référence d’affiliation est maintenue à 36 mois ;
- Supérieur ou égal à 57 ans et inférieur à 59 ans : la durée est de 33 mois et la durée de la période de référence d’affiliation est maintenue à 36 mois ;
- Supérieur ou égal à 59 ans : la durée d’indemnisation est de 36 mois et la durée de la période de référence d’affiliation est maintenue à 36 mois.

Proposition obligatoire de formation dans un délai maximum de 4 mois
Afin de soutenir les demandeurs proches de l’emploi et d’entraîner ceux qui en sont plus éloignés, la CFTC propose qu’une formation, une remise à niveau ou une prestation longue soit obligatoirement proposée dans le parcours des demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables dans un délai de 4 mois suivant l’inscription.

Ainsi, tout demandeur d’emploi avant ses 4 mois d’accompagnement (guidé, renforcé, ou suivi), en fonction de sa situation professionnelle et de son profil, pourra bénéficier d’une formation, d’une remise à niveau, d’une durée adaptée en vue de faciliter son retour à l’emploi.

Les contrats courts
La CFTC propose que le(s) secteur(s) d’activité, quels qu’ils soient, ne dépassent pas un plafond de référence déterminé préalablement (un nombre ou un pourcentage de contrats courts). Ce plafond de référence déclencherait, en cas de dépassement, un réajustement des contributions chômage.

Aide à la reprise d’emploi des demandeurs d’emploi indemnisés
Afin de soutenir les efforts de ceux qui acceptent de reprendre un emploi (pour une durée minimale de trois mois consécutifs, la CFTC propose une aide forfaitaire de 600€, sur présentation des justificatifs, versée le 1er mois d’emploi pour aider à couvrir les dépenses engendrées par ce nouveau travail. Cette aide ne pourrait être mobilisée que deux fois dans l’année.

Le coût supplémentaire de ces aides supporté par l’Unédic sera compensé par les économies réalisées du fait des reprises d’emploi.

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