Projet de loi sur l’ESS : un agrément "ESUS" qui pose problème !

Fédération Coorace
> Projet de loi sur l’ESS : un agrément "ESUS" qui pose problème !

Publié le mardi 3 juin 2014

COORACE s’est mobilisé dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pour faire évoluer son article 7. La fédération ne souhaite pas que l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) soit attribué de droit aux entreprises de l’IAE, comme le prévoit cet article. La fédération et son réseau d’entreprises voient dans cette attribution automatique un risque majeur d’instrumentalisation du conventionnement IAE par des sociétés commerciales qui y trouveraient un moyen de contourner les conditions d’entrée dans l’ESS pour obtenir l’accès aux financements liés à cet agrément. Pourtant, le projet de loi voté le 20 mai en première lecture par l’Assemblée nationale n’a pas été modifié ce point. COORACE reste mobilisé alors que le texte repassera en deuxième lecture au Sénat, à partir du 27 mai en Commission des Affaires Economiques, puis les 4 et 5 juin en séance publique, pour une adoption avant la suspension des travaux parlementaires en juillet.

A noter : COORACE se félicite en revanche que des initiatives de terrain qu’elle a fortement portées* telles que les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) soient reconnues par un texte de loi.


Voir en ligne : La suite de l’article...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux