Reaction de la CFTC suite aux Annonces du Premier sur la pénibilité

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
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Publié le mercredi 12 juillet 2017

Suite à la réception du courrier du Premier Ministre, la CFTC note que le gouvernement a choisi de faire perdurer le principe de la prise en compte de la pénibilité à travers le Compte Professionnel de Prévention.

Toutefois, la CFTC regrette que le précédent dispositif n’ait pas eu l’opportunité de faire ses preuves. En effet alors que les premiers référentiels de branche venaient juste d’être homologués, et que ceux-ci semblaient répondre aux attentes, le gouvernement change les les modalités de prises en compte de 4 des 10 critères de la pénibilité, limitant la portée du travail effectué en amont dans les branches.

Ce nouveau dispositif, pourtant appelé Compte Professionnel de Prévention, s’éloigne quelque peu de cet idéal au profit d’une logique médicale basée sur un principe de réparations. Cependant il a l’avantage d’être applicable très rapidement (dès 2018), sans condition spécifique quant à une durée d’exposition aux risques, et de conserver les droits déjà acquis au titre du C3P.

Dans le courrier qu’il nous a adressé, le Premier Ministre écrit : « La prévention de la pénibilité sera également encouragée via la possibilité de prendre en compte les actions et les efforts décrits dans les accords collectifs. Il est souhaitable que les branches et les entreprises engagent des négociations relatives à la prévention. »

A ce titre la CFTC espère que les entreprises et les branches se saisissent de cette opportunité afin que la prévention de la pénibilité se joue au plus près des salariés et des risques auxquels ils sont exposés.

Sur la question du financement de ce Compte Professionnel de Prévention, la CFTC note le choix fait par le gouvernement de faire payer la branche Accidents du Travail Maladie Professionnel (ATMP) de la Sécurité Sociale, afin de renforcer le principe (hérité de l’écologie) du pollueur-payeur, une idée louable, mais qui risque de se heurter à la réalité. Difficile en effet de savoir si la seule branche excédentaire de la Sécu, le sera encore demain. Il faut donc maintenant penser une participation supplémentaire des entreprises.

Une question d’autant plus légitime, que l’autre enjeu, et non des moindres, est celui de l’incitation des entreprises à la formation et aux changements de pratiques, pour limiter l’exposition à la pénibilité dans les entreprises et permettre aux salariés de s’en émanciper.

A ce titre la CFTC demande que le compte personnel de formation des salariés puissent être abondés par les entreprises concernées par les 4 critères dont les modalités de prise en compte ont été modifiées. Car la formation à un autre métier, la montée en compétence reste le chemin le plus court pour s’éloigner de la pénibilité.

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