Remise du second rapport du groupe de dialogue relatif aux discriminations en entreprise présidé par Jean-Christophe Sciberras

Ministère du travail
> Remise du second rapport du groupe de dialogue relatif aux discriminations en entreprise présidé par Jean-Christophe Sciberras

Publié le jeudi 8 décembre 2016

Un an et demi après avoir remis son premier rapport, le « groupe de dialogue relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise » présidé par Jean-Christophe Sciberras a présenté ce mercredi 16 novembre son second rapport à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Les 18 propositions du 1er rapport déjà mises en œuvre

Le premier rapport, remis en mai 2015, comportait 18 propositions qui ont abouti avec succès à des actions concrètes, telles que la campagne de sensibilisation « les compétences d’abord » à destination du grand public et des entreprises, la mobilisation du service public de l’emploi pour promouvoir un accompagnement spécifique des entreprises et des demandeurs d’emploi et des pratiques de recrutement non discriminantes, mais également la publication d’un rapport sur le coût économique des discriminations par France Stratégie ou encore la réalisation de testing dans des entreprises privées et dans la fonction publique. L’ensemble des préconisations relevant de l’Etat ont été reprises, notamment l’introduction de l’action de groupe en droit du travail qui figure dans le projet de loi « Justice du XXIème siècle ».

13 nouvelles propositions pour pérenniser la lutte contre les discriminations en entreprises

Le groupe de dialogue prolonge cette dynamique de lutte contre les discriminations avec 13 nouvelles propositions.

Certaines ont d’ores et déjà été reprises, par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté porté par Patrick Kanner, actuellement en discussion au Parlement. Ce projet de loi intègre notamment l’obligation de formation à la non-discrimination pour les personnes en charge du recrutement dans les entreprises de plus de 300 salariés, la transposition de la directive sur les informations non financières, la prise en compte de la lutte contre les discriminations dans les clauses sociales des marchés publics. Il précise les modalités d’utilisation du testing comme mode de preuve dans les procédures judiciaires.

D’autres seront mises en place tout au long de 2017, comme l’appel à projet à destination des entreprises volontaires pour expérimenter les indicateurs d’évolution de carrière et de rémunérations dans le cadre de leur bilan social, le vade mecum de bonnes pratiques en entreprise pour assurer l’égalité de traitement des candidats à l’embauche, le développement de la formation des recruteurs dans les TPE-PME en complément de l’obligation légale créée par le projet de loi Egalité-citoyenneté pour celles de plus de 300 salariés.

Myriam El Khomri se félicite que « le travail de coproduction du groupe de dialogue ait été considérable comme l’illustrent les propositions, riches et exigeantes, qu’il contient. Notre détermination à inventer les armes les plus efficaces pour traquer et combattre les discriminations dans le monde du travail est commune. Le groupe mené par Jean-Christophe Sciberras propose et le gouvernement agit. Chacun est dans son rôle pour faire reculer ce qui constitue une faute morale et économique pour notre pays ».

Patrick Kanner, quant à lui, a salué « l’expertise et l’engagement de Jean-Christophe Sciberras et son groupe de dialogue, qui ont agi avec opiniâtreté pour dégager des consensus à chaque fois que cela était possible. Notre volonté pour lutter contre les discriminations est totale, mais la réussite ne pourra être que collective. »

Et parce que l’enjeu des prochains mois sera de permettre au groupe de dialogue d’inscrire son action dans la durée, Myriam El Khomri et Patrick Kanner ont décidé de donner une suite pérenne à ce groupe de dialogue en le plaçant désormais sous la responsabilité conjointe des services rattachés aux deux ministères.

Dans l’action globale de lutte contre les discriminations, Myriam El Khomri a également insisté sur les suites à donner à l’opération de testing auprès des entreprises privées qui permettront de s’engager avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et le service public de l’emploi pour mettre fin aux discriminations à l’embauche ; tout comme le bilan positif du Label Diversité (339 entités publiques et privées labellisées).

Pour Patrick Kanner « si nous avons voulu agir vite, et agir dans toutes les directions qui avaient été indiquées par le groupe de dialogue, c’est que nous mesurons l’urgence et la gravité du sujet. L’Etat n’a pas été le seul acteur à répondre présent. Les entreprises aussi se sont mobilisées et je ne peux que les encourager à poursuivre et à amplifier cet engagement tant la discrimination est un fléau pour notre société et, on le sait désormais, pour notre économie. »

Rapport sur relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise.

Discours de Myriam EL KHOMRI

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