Un projet de loi pour le développement économique des territoires

Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale
> Un projet de loi pour le développement économique des territoires

Publié le lundi 22 juillet 2013

Au terme de plusieurs mois de travail et une consultation de tous les acteurs de l’économie, y
compris les représentants des employeurs dans le cadre de la saisine du CESE, la loi pour
l’économie sociale et solidaire va marquer la reconnaissance de cette forme d’entreprendre.

Les avancées significatives que contient cette loi sont, pour tous les acteurs du
développement économique dans les régions, des moyens de lutter contre le chômage, de
concourir au maintien et à la création d’emplois et d’entreprises.

Le Conseil National des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CNCRES)
et les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) veulent réaffirmer
l’importance de cette loi et la pertinence des différentes mesures qui y sont inscrites.

Les deux articles de cette loi portant sur la possibilité de reprendre leur entreprise par les
salariés constituent une solution nouvelle qui pourra compléter celles existantes et donner
ainsi une capacité à ces salariés, partie prenante de la vie des entreprises, de concourir au
développement économique local.

Les modalités de l’obligation d’information des salariés assortie d’un devoir de confidentialité
sont conformes à ce qui existe déjà dans les entreprises des plus de 50 salariés et ne
sauraient donc constituer un risque supplémentaire pour la reprise de ces entreprises de
moins de 50.

Le CNCRES et les CRESS, soucieux de maintenir des emplois dans les régions et préoccupés
de la disparition progressive d’entreprises en bonne santé du fait de l’absence de repreneurs,
considèrent que cette mesure est un élément important pour le développement économique
local et la soutiennent pleinement.

Au moment où chacun considère qu’il y a lieu de mettre en place des moyens pour que la
France retrouve sa pleine croissance, une telle mesure est une opportunité qui doit concourir à
la lutte contre la désertification de nos régions et au maintien des emplois pour tous.

Le CNCRES et les CRESS soulignent néanmoins la nécessité de prévoir l accompagnement
tant du cédant potentiel que des salariés candidats à la reprise soit en s appuyant,
développant, améliorant les dispositifs existant dans l ESS, les URSCOP en particulier, soit en
créant les outils pertinents.

Le CNCRES et les CRESS réaffirment leur volonté d’être des acteurs à part entière du
développement économique local en jouant un rôle moteur pour ce développement et
particulièrement en accompagnant des mesures adaptées ainsi que le prévoit la loi pour l’ESS.

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