Un projet de loi sur l’économie sociale présenté en juillet

Le Monde du 28/05/13

Economie Sociale
> Un projet de loi sur l’économie sociale présenté en juillet

Publié le mercredi 29 mai 2013

Le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a annoncé mardi 28 mai qu’il présenterait à la mi-juillet en conseil des ministres un projet de loi sur ce secteur, en évoquant "un mouvement en faveur de cette façon d’entreprendre", qui concilie activité économique et utilité sociale.

Le texte s’articulera autour de trois "grands axes" permettant de "déployer une politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire" (ESS) : la reconnaissance, la structuration et le développement du secteur, a expliqué M. Hamon lors d’une conférence parlementaire sur le sujet. Le projet de loi devrait être examiné par l’Assemblée nationale à partir de la deuxième semaine de septembre, a-t-il précisé.


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